CONCLUSION
Après un examen attentif des stipulations de cet accord, la commission a adopté ce projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique.
Cette convention va permettre, en coopération avec la région flamande et la région wallonne, la mise à grand gabarit de cette section de la Lys mitoyenne qui est le principal goulot d'étranglement sur la liaison fluviale européenne à grand gabarit Seine-Escaut appelée à desservir la région Nord-Ouest de l'Europe autour d'un axe Région des Hauts-de-France et Belgique.
Cet aménagement de la Lys mitoyenne d'ici à 2027 devrait ainsi apporter une réponse aux prévisions de la hausse des transports fluviaux entre la France et la Belgique, tout en favorisant le report modal et l'économie des territoires traversés.
Cette convention est actuellement en cours d'approbation par la région flamande et la région wallonne.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 15 juillet 2020, sous la présidence de M. Christian Cambon, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a procédé à l'examen du rapport de M. Jean-Noël Guérini sur le projet de loi n° 222 (2019-2020) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique.
A l'issue de la présentation du rapporteur, un court débat s'est engagé.
M. Bruno Sido . - Je veux signaler un problème qu'il reste à traiter. À Compiègne, à la racine du futur canal Seine-Nord-Europe, il y a un pont classé sous lequel les barges qui ont plus de deux rangs de containers ne peuvent pas passer.
M. Edouard Courtial . - Etant sénateur de l'Oise, je me demande si le point évoqué par mon collègue n'est pas pris en compte par la mise à grand gabarit de l'Oise.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte à l'unanimité le rapport ainsi que le projet de loi.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Audition du mercredi 4 mars 2020
Voies Navigables de France :
- M. Thierry Guimbaud , Directeur général de Voies Navigables de France ;
- Mme Isabelle Matikowski , Directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais ;
- Mme Muriel Mournetas , Responsable des relations institutionnelles.
- ANNEXE
Source : Voies Navigables de France
Source : Voies Navigables de France