1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3244 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3741 de M. Jean-Paul LECOQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2021
    2. Séance publique

      • Texte n° 543 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 2021-67 du 27 janvier 2021), parue au JO n° 24 du 28 janvier 2021

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