Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
17 juin 2020 :
Statut de citoyen sauveteur
( rapport - deuxième lecture )
- Par Mme Catherine TROENDLÉ
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (95 Koctets)
- Disponible au format PDF (362 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 521 (2019-2020) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2020
Disponible au format PDF (362 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE PROPOSITION DE LOI LARGEMENT REMANIÉE
PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- A. UN CONSTAT ET DES OBJECTIFS PARTAGÉS
DÈS L'EXAMEN EN PREMIÈRE LECTURE AFIN DE FAIRE RECULER LA
LÉTALITÉ DE L'ARRÊT CARDIAQUE EN FRANCE
- B. DES MODIFICATIONS TECHNIQUES NOMBREUSES
APPORTÉES PAR LA COMMISSION DES LOIS EN PREMIÈRE LECTURE
- A. UN CONSTAT ET DES OBJECTIFS PARTAGÉS
DÈS L'EXAMEN EN PREMIÈRE LECTURE AFIN DE FAIRE RECULER LA
LÉTALITÉ DE L'ARRÊT CARDIAQUE EN FRANCE
- II. LE TEXTE ADOPTÉ EN DEUXIÈME
LECTURE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UN COMPROMIS ACCEPTABLE
- A. LA CONSERVATION DE LA RÉÉCRITURE
DE L'ARTICLE 1ER RELATIF AU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES
PERSONNES INTERVENANT COMME DES SAUVETEURS OCCASIONNELS
- B. DE NOMBREUSES ADOPTIONS OU SUPPRESSIONS
CONFORMES OPÉRÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- C. L'ABSENCE DE POINTS BLOQUANTS AU SEIN DES
ARTICLES RÉINTRODUITS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- A. LA CONSERVATION DE LA RÉÉCRITURE
DE L'ARTICLE 1ER RELATIF AU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES
PERSONNES INTERVENANT COMME DES SAUVETEURS OCCASIONNELS
- I. UNE PROPOSITION DE LOI LARGEMENT REMANIÉE
PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET
DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
(RÈGLE DE L'ENTONNOIR)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
