II. APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION
A. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE AUGMENTATION DE 242 MILLIONS D'EUROS (+ 2,7 %) DES CRÉDITS DE PAIEMENT
En 2020, à périmètre constant, le budget augmente de 242,4 millions d'euros (+ 2,7 %) en crédits de paiement . 87 % de cette augmentation (soit 210 millions d'euros) sont consacrés à l'administration pénitentiaire . Cette augmentation résulte principalement pour l'administration pénitentiaire de la hausse des dépenses de personnel et des dépenses immobilières, dans le cadre du programme de construction de places de prisons (cf. infra ).
S'agissant du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », l'augmentation des crédits de paiement est consacrée à l'action informatique du ministère.
La diminution des crédits de paiement du programme 101 « Accès au droit et à la justice » résulte quant à elle d'une baisse des crédits consacrés à l'aide juridictionnelle (cf. infra ).
B. OUTRE DES DÉPENSES DE PERSONNEL DYNAMIQUES, UN RENFORCEMENT DES MOYENS D'INVESTISSEMENT, PRINCIPALEMENT À DESTINATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
En 2020, plus de 60 % du budget de la mission « Justice » correspond à des dépenses de personnel.
L'augmentation des crédits de paiement consacrés à la mission en 2020 s'explique d'abord par une forte hausse des dépenses de personnel, qui augmenteraient de 133 millions d'euros en 2020 (dont près de 100 millions d'euros concernent l'administration pénitentiaire) dont 96 millions d'euros hors CAS « Pensions ».
Décomposition par titre de l'évolution des dépenses de la mission « Justice »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses du ministère de la justice au questionnaire
Les dépenses de fonctionnement progresseraient quant à elles de 25 millions d'euros, tandis qu'un effort particulier serait consacré aux dépenses d'investissement, qui enregistreraient une hausse de 100 millions d'euros en 2020 (dont près de 84 millions d'euros à destination de l'administration pénitentiaire , en lien avec le programme immobilier porté par la loi de programmation et de réforme pour la justice).
La diminution des dépenses d'intervention de la mission résulte essentiellement de la baisse des crédits de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit et à la justice (cf . infra ).
Évolution (2019-2020) des crédits de
paiement
par type de dépenses
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires
Hors dépenses de personnel, les crédits augmentent donc de 108 millions d'euros, soit une augmentation de 3,1 %.