III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
Les deux programmes de la mission « Sécurité civile » sont dédiés à la protection des populations et à la gestion de crise et sont distingués l'un de l'autre de manière assez artificielle, comme on l'a vu. Le programme 128 « Coordination des moyens de secours » a pour objet de concourir à la politique interministérielle de sécurité civile, conformément à la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, qui dispose que « l'Etat est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national ; il en définit la doctrine et les moyens ».
Ainsi, le présent projet de loi de finances retient plusieurs grands programmes d'investissement qui seront poursuivis en 2013, tels que :
- la capacité d'identification et de réaction aux risques nucléaires radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs (NRBC-E) , dont le renforcement se traduira par l'acquisition de véhicules d'identification et de prélèvement pour le risque biologique et d'unités mobiles de décontamination ;
- le développement de la formation en matière de gestion de crises avec la montée en puissance du centre de formation commun civil et militaire en matière de risques NRBC-E ;
- la montée en puissance dans l'équipement des départements en systèmes d'alerte et d'information de la population (SAIP) .
A. UNE DIMINUTION DE 10,3 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET DE 8 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
Le présent programme disposera, en 2013, de 137,32 millions d'euros en AE , en diminution de 10,3 % par rapport à la loi de finances pour 2012 et de 161,95 millions d'euros en CP, soit une baisse de 8 % .
L'évolution des crédits des actions du programme 128 entre 2012 et 2013
(en millions d'euros)
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Intitulé de l'action |
AE 2012 |
AE 2013 |
Evolution 2012 - 2013 |
CP 2012 |
CP 2013 |
Evolution 2012 - 2013 |
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Action n° 1 - Préparation et gestion des crises |
8,51 |
9,23 |
-8,5 % |
15,86 |
19,05 |
20,2 % |
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Action n° 2 - Coordination des acteurs de la sécurité civile |
130,30 |
113,88 |
-12,6 % |
146,03 |
128,69 |
-11,9 % |
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Action n° 3 - Soutien à la politique de sécurité civile |
14,24 |
14,21 |
-0,2 % |
14,24 |
14,21 |
-2,1 % |
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Total |
153,05 |
137,32 |
-10,3 % |
176,13 |
161,95 |
-8 % |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013
L'action n° 1 « Préparation et gestion des crises » connaît à la fois une baisse franche en AE (- 8,5 %) et une augmentation notable en CP (+ 20,2 %)
Cette augmentation des CP continue, comme l'année passée, d'être pour une large part imputable à la hausse des dépenses d'investissement, qui enregistrent une majoration de 2,5 millions d'euros par rapport à 2012. Ces dépenses couvrent le projet de modernisation de l'alerte aux populations (9,85 millions d'euros) 15 ( * ) , le programme pluriannuel d'équipement en moyens d'intervention contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBC-E) (1,82 million d'euros) et les dépenses d'investissement de la réserve nationale (225 000 euros) 16 ( * ) .
L'essentiel des moyens du programme (128,69 millions d'euros, soit 80 % des CP du programme) est, comme l'année précédente, concentré sur l'action n° 2 « Coordination des acteurs de la sécurité civile » , et en particulier, au sein de cette action, sur les dépenses d'intervention (pensions, Fonds d'aide à l'investissement des SDIS, des brigades de sapeurs-pompiers, protection civile, ENSOSP, associations concourant à la mission de la sécurité civile), qui représentent 103,78 millions d'euros en CP .
Au sein de ces dépenses d'intervention, celles à destination des collectivités territoriales (Fonds d'aide à l'investissement des SDIS, brigades de sapeurs-pompiers et protection civile) s'élèvent à 86 millions d'euros, soit 66,8 % de l'ensemble des CP de l'action.
La baisse des crédits pour l'action n° 2 est assez importante : 12,6 % en AE et 11,9 % en CP. Elle traduit une concentration des efforts au profit du projet Antares. Le PAP annexé au présent projet de loi de finances fait ainsi valoir que « les crédits d'investissement de l'action 2 sont entièrement consacrés au projet Antares ».
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Enfin, les dotations affectées à l'action n° 3 « Soutien à la politique de sécurité civile » restent, pour leur part, quasiment stables, à 14,21 millions d'euros en CP (- 2 % par rapport à 2012). |
* 15 Cf. infra les développements consacrés au SAIP.
* 16 La réserve nationale est constituée de matériels destinés au secours et à la protection des populations. Il s'agit de matériels livrables à tout instant en tous points du territoire. Les trois établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) disposent à cette fin de 17 000 m 3 de capacité de stockage.