II. LE STATUT DES GENS DE MER RESTE FRAGILE
A. L'ACCROISSEMENT EN VOLUME DU COMMERCE MARITIME MARCHAND NE S'EST PAS ACCOMPAGNÉ D'AMÉLIORATIONS NOTABLES DE CE STATUT
L'O.I.T. présente ainsi leur condition :
« On estime que 90 pour cent du commerce mondial fait appel au transport maritime, qui emploie près de 1,2 million de gens de mer . Nombreux sont ceux qui naviguent sur des mers éloignées de leur foyer. Les gens de mer et les armateurs sont souvent de nationalités différentes et les navires battent la plupart du temps un pavillon qui n'est pas celui de leur pays d'origine ni celui de l'armateur. Les gens de mer sont souvent confrontés à des conditions de travail difficiles et sont exposés à des risques professionnels particuliers. Travaillant loin de chez eux, ils sont à la merci d'éventuels exploiteurs et peuvent être confrontés au non-paiement de leur salaire et au non-respect de leur contrat. Leur régime alimentaire et leurs conditions de vie en général peuvent être inadéquats. Ils peuvent même être abandonnés dans des ports étrangers. Seules des normes respectées par tous les pays ayant des activités maritimes permettent de garantir une protection adéquate de ces personnes qui travaillent dans la première industrie véritablement mondialisée. »
La présente convention est particulièrement opportune, car le développement en volume de la flotte marchande internationale s'est accompagné d'une forte concurrence entre armateurs, qui a pesé sur les prix, et donc sur les conditions d'emploi des gens de mer. Ce texte a le mérite de fixer des normes minimales en matière d'heures de travail et de repos, d'hébergement, de protection sanitaire, de soins médicaux et de sécurité sociale.
B. PLUS D'UN MILLION DE PERSONNES, RÉPARTIES SUR PRÈS DE 48 000 NAVIRES, TRAVAILLENT DANS LE TRANSPORT MARITIME MARCHAND
Ces marins se répartissent entre officiers, dont le nombre est estimé à près de 466 000, originaires en majorité des pays de l'OCDE, et de 721 000 hommes d'équipage, recrutés pour la plupart dans les pays en voie de développement, notamment d'Extrême-Orient. Vingt pour cent de la main d'oeuvre maritime du monde est ainsi originaire des Philippines.
Les Français sont près de 14 000, répartis sur 299 navires.
Les chiffres de l'O.I.T. regroupent les marins ayant navigué plus de 9 mois par an, ce qui est assimilé à un plein temps, et les effectifs intermittents.
Selon les statistiques de l'ISL (Institute of Shipping Economics and Logistics), au 1 er janvier 2012, la flotte mondiale 3 ( * ) s'élevait à 1,46 milliard de tonnes de port en lourd (tpl), correspondant à 0,978 milliard de jauge brute et 48 197 unités.
* 3 Navire de plus de 300 unités de jauge