C. LE PRINCIPE DU MAINTIEN DU RÉSEAU PRÉFECTORAL EXISTANT
Le réseau des 240 sous-préfectures d'arrondissement métropolitaines est l'un des plus denses de l'administration territoriale. Il traduit la diversité démographique, géographique et économique des territoires et incarne la proximité de l'Etat, notamment dans des secteurs fragiles, que ce soit en milieu rural ou dans les zones très urbanisées.
Certaines évolutions, comme la décentralisation , ont, toutefois, conduit au transfert vers les collectivités territoriales de compétences précédemment exercées par l'Etat. Dans le même temps, les progrès de l'informatique ont fait disparaître certaines tâches, du moins en principe.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M. Brice Hortefeux, a indiqué, le 4 juillet 2009, à l'occasion de son déplacement à la sous-préfecture de Montluçon, son attachement au maintien de ce réseau .
Pour autant, le maintien du réseau des sous-préfectures n'interdit pas des ajustements ponctuels , là où cela semble nécessaire pour accompagner les nouveaux besoins des Français sans remettre en cause le principe d'accès au service public. Cette adaptation peut prendre des formes et des modalités diverses.
Ainsi, les limites des arrondissements, depuis 2004, sont susceptibles d'être modifiées de façon souple et déconcentrée par le préfet de région sur proposition des préfets de départements. Ce mécanisme a été utilisé, au cours des deux dernières années, pour modifier le périmètre de 41 arrondissements dans 17 départements différents .
Par ailleurs, la transformation d'une sous-préfecture en « Maison de l'Etat » chargée de la délivrance des titres est actuellement mise en oeuvre dans l'arrondissement de Boulogne-Billancourt , où un consensus local est apparu sur cette question. Cette solution peut être pertinente dans les grandes agglomérations où les fonctions d'accueil du public sont importantes, mais où la présence continue d'un haut fonctionnaire de l'Etat n'apparaît pas indispensable dans l'arrondissement.
D'autres pistes d'évolution sont possibles comme, par exemple, le jumelage de deux sous-préfectures proches .
La création du corps des conseillers d'administration par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 vise à répondre à deux objectifs :
- offrir aux attachés principaux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales des perspectives élargies de promotion professionnelle et d'accès à des postes de responsabilité supérieure ;
- faire évoluer les modalités de représentation de l'Etat sur le territoire.
Le nombre des emplois de conseiller d'administration est fixé à 562 , correspondant aux 442 postes de directeur des services de préfecture et à 120 nouveaux emplois créés spécifiquement par la réforme.
Au regard de ces récentes évolutions, votre rapporteure spéciale rappelle que, en toute hypothèse, l'adaptation du réseau des sous-préfectures doit préserver la qualité du service public, assurer la présence de l'Etat au plus près des attentes des élus et des citoyens, et se dérouler selon une méthode privilégiant le pragmatisme et les réalités locales .
La prochaine directive nationale d'orientation (DNO) précisera l'évolution des missions et des objectifs assignés aux sous-préfectures.