Proposition de résolution sur la proposition de directive sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 317 (2002-2003) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mai 2003

Disponible en une seule page HTML (86 Koctets)

Disponible au format Acrobat (92 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (12 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. VERS UN RÉGIME DE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
    
    • A. LES OBJECTIFS DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
      
      • 1. La genèse de la procédure
        
      • 2. Appliquer le principe du pollueur-payeur
        
    • B. LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE D'ADOPTION DE LA DIRECTIVE
      
      • 1. La discussion au Parlement européen
        
      • 2. Les perspectives d'évolution de ce dossier
        
  • II. LE CADRE GÉNÉRAL DE LA DIRECTIVE
    
    • A. LE CONTENU DES PROPOSITIONS DE DIRECTIVE
      
      • 1. Le système de responsabilité environnementale proposée par la directive
        
      • 2. Quelles activités sont concernées ?
        
      • 3. Les activités exclues du champ de la directive
        
      • 4. La réparation du dommage environnemental
        
      • 5. Le rôle de la puissance publique
        
      • 6. Développer les systèmes d'assurance environnementale
        
    • B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE M. MARCEL DENEUX
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. LA QUESTION DE LA RESPONSABILITÉ SUBSIDIAIRE DE L'ETAT
      
    • B. DES RISQUES IMPORTANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL EUROPÉEN
      
      • 1. La question des exclusions du régime de responsabilité sans faute
        
        • a) L'exclusion des activités qui ont fait l'objet d'une autorisation
          
        • b) L'exclusion des activités jugées non néfastes compte tenu des connaissances scientifiques et techniques
          
      • 2. L'ampleur et la nature de la responsabilité des entreprises
        
        • a) Le maintien d'un lien de causalité établi entre le dommage et la réparation
          
        • b) La détermination des responsabilités
          
    • C. UN CHAMP D'APPLICATION TROP VASTE ?
      
      • 1. Les difficultés liées à la définition de la biodiversité
        
      • 2. La question de l'utilisation des produits
        
    • D. LAISSER DU TEMPS AUX MARCHÉS DE L'ASSURANCE POUR SE DEVELOPPER
      
      • 1. Un marché de l'assurance environnementale quasi-inexistant
        
      • 2. Des risques de blocage
        
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• ANNEXE -
  
  PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR