B. CONFORTER L'AVANTAGE COMPARATIF DU RAFALE INDEPENDAMMENT DU SCAF
Le programme SCAF constitue le second chantier d'importance conduit avec nos partenaires allemands. Les travaux d'études de la phase 1 B se poursuivent selon le calendrier défini mais des incertitudes majeures demeurent sur la suite de ce programme à l'issue du vol du démonstrateur prévu maintenant seulement en 2029.
Si le rôle de maître d'oeuvre de Dassault a été acté et ne saurait donc plus être remis en cause, ce sont les difficultés à mener un tel programme avec plusieurs partenaires qui laissent craindre qu'il pourrait être difficile de passer au stade de la production. Le coût du futur chasseur pourrait être deux à trois fois plus élevé que celui d'un Rafale tandis que ses perspectives d'exportation seraient soumises au véto des autorités allemandes, ce qui est difficilement envisageable pour un programme à plus de 100 Mds€ qui a besoin d'être amorti. L'état-major considère que les études capacitaires devront avoir été terminées à l'horizon 2025 afin de pouvoir réaliser les arbitrages nécessaires au passage à la phase 2 de la nouvelle génération de système d'armes (NGWS).
Le calendrier du programme SCAF nécessite donc de s'interroger sur l'avenir du programme Rafale. Alors que le futur chasseur (NGF) ne sera pas disponible avant 2045 ou 2050, la France doit s'assurer de disposer d'ici là d'un chasseur du meilleur niveau pour préserver l'effectivité de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire. Cela plaide pour lancer rapidement le développement du standard F5 du Rafale qui devrait être accompagné d'un drone (« Loyal wingman ») dérivé du programme nEUROn.
Or le calendrier de lancement du standard F5 demeure encore trop flou puisque sa mise en service initialement prévue en 2032 a été reportée en 2035 avant que le Ministre des Armées ne rappelle en juin dernier devant notre commission que les crédits nécessaires aux études du standard F5 et au nEUROn figureraient dans la LPM et permettraient d'envisager une mise en service autour de 2030. Le Ministre ajoutait par ailleurs que : « certains ont voulu opposer le standard F5 et le SCAF ; (alors) que nous ne sommes pas dans les mêmes temporalités, la « cohabitation » entre les deux interviendra plus tard. Il est de notre responsabilité de lancer le standard F5 qui, à l'export, doit également trouver des partenaires, dans une fidélité autour du club Rafale »1(*).
Les rapporteurs estiment qu'il est urgent de notifier dès 2024 au constructeur du Rafale le lancement du nouveau standard F5 et de son drone afin de tenir l'ambitieux objectif d'une mise en service au début des années 2030.
Recommandation n°7 : compte tenu du calendrier du programme SCAF et des incertitudes qui entourent encore son modèle économique et ses conditions d'exportation, les rapporteurs pour avis estiment qu'il ne faut plus tergiverser sur le lancement du standard F5 du Rafale et de son drone d'accompagnement décliné du nEUROn afin, notamment, de pouvoir assurer la permanence et la crédibilité de la dissuasion nucléaire dans les décennies à venir.
Le mercredi 22 novembre 2023, sous la présidence de M. Cédric Perrin, président, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission défense dans le projet de loi de finances pour 2024.
* 1 https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20230605/etran.html