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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Administration générale et territoriale de l'État
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Administration générale et territoriale de l'État
( avis - première lecture )
- Par Mme Cécile CUKIERMAN
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (388 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (482 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 121 (2022-2023) de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (388 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE AUGMENTATION HISTORIQUE DES MOYENS QUI NE
SUFFIT PAS À COMPENSER DIX ANNÉES DE RECUL DE L'ÉTAT DANS
LES TERRITOIRES
- II. UNE BAISSE CONJONCTURELLE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME « VIE POLITIQUE » LIÉE AU CALENDRIER
ÉLECTORAL
- III. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE
L'INTÉRIEUR »
- I. UNE AUGMENTATION HISTORIQUE DES MOYENS QUI NE
SUFFIT PAS À COMPENSER DIX ANNÉES DE RECUL DE L'ÉTAT DANS
LES TERRITOIRES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
