B. UNE TIMIDE PROGRESSION DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DES LOISIRS ÉDUCATIFS DES JEUNES
1. Afin de répondre aux besoins croissants de professionnalisation et de structuration du monde associatif, l'État a créé en 2005 des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) pour soutenir les bénévoles et les accompagner dans la gestion et le développement de leur association. En 2022, la moyenne est d'1 CRIB pour 6 500 associations.
Trois régions pilotes ont été désignées pour mener une nouvelle politique d'accompagnement, visant en particulier à renforcer la proximité du dispositif. Ces trois régions ont bénéficié en 2021 d'une dotation de 1,5 million d'euros sous forme de postes Fonjep.
Un renforcement de plusieurs dispositifs en faveur du milieu associatif et du secteur de l'animation, contrebalancé par la baisse conséquente des moyens attribués au compte d'engagement citoyen
+ 2,12 M€
en faveur de la vie associative locale et du développement numérique
En 2023, cette politique bénéficiera d'une enveloppe complémentaire de 1,32 million d'euros afin de doubler le nombre de régions concernées .
Enfin, les outils numériques développés par l'État, poursuivant le double objectif de simplification des démarches administratives et d'amélioration de la connaissance de la vie associative, bénéficient d' une enveloppe complémentaire de 0,8 million d'euros. Cette somme sera consacrée au développement des systèmes d'information de la vie associative , notamment « Compte asso », « Compte bénévole » ainsi que « Data.subvention », outil créé en 2021 permettant de garantir à l'État, une vision transversale et consolidée des subventions en cours d'instruction ou déjà attribuées aux associations.
Si le rapporteur se réjouit d'une hausse des crédits en faveur du milieu associatif, il constate dans la pratique une diversité et une complexité croissantes des dispositifs d'aide proposés par l'État, altérant la visibilité de ces derniers pour les bénévoles .
Le compte d'engagement citoyen (CEC) valorise l'engagement des bénévoles associatifs sous forme d'heures de formation. Celles-ci sont adossées au compte personnel de formation.
Les crédits destinés au CEC qui s'élèvent à 5,97 millions d'euros sont en baisse de 8,42 millions d'euros en 2023 par rapport à 2022 compte tenu d'un recours au CEC moins élevé que prévu, tant en 2020 qu'en 2021.
Ces crédits sont consacrés à la couverture des droits de formations acquis par les bénéficiaires bénévoles.
- 8,42 M€
en faveur du Compte d'engagement citoyen
Pour faciliter l'accès des plus jeunes à des loisirs éducatifs de qualité, le ministère vient en aide aux fédérations nationales d'éducation populaire qui accompagnent les collectivités, notamment dans la mise en oeuvre du « Plan mercredi », lancé à la rentrée 2018, qui vise à permettre à tous les enfants d'accéder à des activités éducatives organisées en lien avec le temps scolaire . Cet appui se traduit par la conception d'outils pédagogiques innovants et ouverts à tous et par un accompagnement de structures, notamment du milieu rural. Aujourd'hui, on compte 2 940 « plans mercredi » pour 5 500 communes ; le dispositif a connu un sursaut en 2022 (+ 15 %), sous l'effet du plan de relance.
Face à ces résultats en deçà des prévisions, le rapporteur appelle le Gouvernement à mieux communiquer et informer sur l'existence de ce dispositif, souvent méconnu par les bénévoles .
+ 6,8 M€
en faveur des loisirs éducatifs des jeunes
En 2023, une enveloppe complémentaire de 6,8 millions d'euros permettra de financer les mesures relatives aux Assises de l'animation pour 2,8 millions d'euros , et le « plan mercredi » pour 4 millions d'euros .
Les Assises de l'animation :
25 mesures « Pour un renouveau de
l'animation
en accueils collectifs de mineurs »
Fin 2021, le secrétariat d'État à la Jeunesse et à l'Engagement a organisé les premières « Assises de l'animation », réunissant une cinquantaine d'organisations, employeurs et financeurs du secteur et aboutissant en février 2022 à 25 mesures pour « renforcer la complémentarité éducative dans les territoires » et « améliorer les conditions d'exercice de l'animation » .
Le plan « Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs » prévoit une participation de l'État à hauteur de 64 millions d'euros pour 2022 : 53 millions d'euros à destination des collectivités territoriales qui initient un « plan mercredi » ; 5 millions d'euros pour la formation de 30 000 jeunes au brevet d'aptitude (BAFA), dont 10 000 volontaires du service civique ; 4 millions d'euros pour la formation de 2 500 animateurs professionnels non diplômés.
Le plan est structuré autour de trois axes : renforcement de la complémentarité éducative dans les territoires, renouveau de l'animation professionnelle, et renouveau de l'animation volontaire. Les mesures déclinant ces axes doivent désormais être élaborées par le Comité de filière animation, lancé le 20 octobre dernier.
En matière de complémentarité éducative territoriale, la plan vise, d'une part, via le renforcement du financement proposé aux collectivités qui s'engagent dans la définition d'un « plan mercredi », à soutenir les collectivités dans leur gestion des accueils collectifs de mineurs et, d'autre part, à approfondir le dialogue entre l'école et le périscolaire.
Le plan ambitionne également de renforcer l'accès à la formation et d'améliorer la qualité de l'emploi pour les animateurs professionnels. Il poursuit aussi l'objectif d'attirer davantage de jeunes volontaires en redonnant du sens à cette forme d'engagement et en améliorant concrètement les conditions de formation et d'emploi. Parmi les mesures arrêtées, ont donc été proposés des dispositifs comme l'aide « exceptionnelle » accordée à 20 000 jeunes dans la dernière phase de leur formation au BAFA pour renforcer les équipes d'animation, l'aide « exceptionnelle » accordée aux 2 500 animateurs professionnels en exercice depuis au moins 3 ans mais sans qualification ou dotés du seul BAFA pour se former au certificat de qualification professionnelle (CQP animateur périscolaire), ou encore la revalorisation du contrat d'engagement éducatif (CEE) .
2. Une progression budgétaire à nuancer, en partie expliquée par l'intégration au sein du programme 163 d'une partie des crédits portés jusqu'alors par le Plan de relance
Les postes Fonjep permettent aux associations de pérenniser leurs actions en s'appuyant sur des personnels permanents et prennent la forme d'une subvention annuelle de 7 164 euros, pour une durée de trois ans .
Un soutien renforcé a été apporté aux associations intervenant dans les champs de la jeunesse et de l'éducation populaire avec le subventionnement de 2 000 « postes Fonjep » supplémentaires sur 2021 et 2022 , financés à hauteur de 21,64 millions d'euros sur le programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance ». L'enveloppe de 14,4 millions d'euros pour 2023, ouverte sur le programme 163, permettra de financer la 3 e année des postes Relance créés en 2021 et la deuxième année de ceux créés en 2022 .
Les crédits de l'action Développement de la vie associative diminuent de 6,3 millions d'euros, quand ceux de l'action Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire progressent de 21,3 millions d'euros au sein du projet de loi de finances pour 2023. La hausse de cette dernière action s'explique en grande partie par l'intégration au programme 163 du financement des postes Fonjep créés dans le cadre du Plan de relance, à hauteur de 14,4 millions d'euros. Ces crédits ne viendront donc pas financer l'ouverture de nouveaux postes en 2023 ou augmenter le montant de la subvention reversée .
+ 14,4 M€
En faveur du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation Populaire
Le rapporteur se réjouit de la pérennisation des postes créés pendant la crise sanitaire pour le dispositif « Fonjep Jeunes », mais encourage le Gouvernement à intensifier ses efforts en revalorisant le montant de la subvention annuelle octroyée, qui n'a pas augmenté depuis 2011 .