C. ÉVOLUTION DES EMPLOIS
Évolution du plafond d'emplois
(exprimé en équivalent temps plein
travaillé, [ETPT])
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Plafond LFI 2021 |
Plafond PLF 2022 |
Évolution |
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Programme 129 |
2 758 |
2 870 |
+ 112 |
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Programme 308 |
621 |
674 |
+ 53 |
Source : PAP de la mission « Direction de
l'action du Gouvernement »
annexé au projet de loi de
finances pour 2022
Aux chiffres concernant le programme 308, s'ajoute le plafond d'emplois du CSA qui n'y figure pas en sa qualité d'autorité publique indépendante. Son plafond d'emplois est traditionnellement mentionné dans le jaune budgétaire relatif aux autorités administratives et publiques indépendantes.
Le plafond d'emplois du CSA , qui était de 290 ETPT pour 2021, sera pour l'ARCOM au 1 er janvier 2022 constitué de la somme des plafonds actuels du CSA et de l'Hadopi, soit 355 ETPT .
Il convient enfin de souligner que la lettre plafond du 29 juillet 2021 n'a pas arbitré de triennal 2021-2023 mais seulement le plafond d'emplois pour l'année 2022. Deux explications sont avancées : le contexte particulier de la crise sanitaire et les échéances électorales de 2022 7 ( * ) .
À la question écrite de votre rapporteur, les services du Premier ministre ont précisé que « les priorités d'action de la mission DAG devraient cependant être maintenues en 2023 pour continuer à renforcer les moyens dédiés à la sécurité des systèmes d'information et la lutte contre le terrorisme d'une part et les moyens des différentes AAI pour leur permettre de faire face à l'évolution de leurs missions d'autre part. »
Il conviendra d'être particulièrement attentif, lors du prochain arbitrage des plafonds d'emplois, au respect de ces déclarations d'intention.
* 7 Source : réponses au questionnaire budgétaire