II. TRANSPORTS PUBLICS : DES EFFORTS À AMPLIFIER
A. UN ACCOMPAGNEMENT PERFECTIBLE DE LA REPRISE DU TRANSPORT PUBLIC
Rudement mis à l'épreuve par la crise sanitaire, le secteur des transports publics retrouve une fréquentation équivalente au niveau d'avant crise depuis la rentrée de septembre, après une perte de plus de 30 % observée au cours du 1 er semestre 2021 d'après le Groupement des autorités responsables de transport (GART). Pour autant, les AOM sont encore confrontées à une baisse de leurs recettes.
Dans ce contexte, plusieurs dispositifs de soutien aux AOM ont été mis en place, que le rapporteur, partageant les inquiétudes formulées par le GART, considère toutefois insuffisants.
« ?Garantir un dispositif équitable entre les AOM urbaines et avec IDFM est essentiel pour ne pas léser les AOM et notamment celles de petites ou moyennes tailles qui n'ont pas les moyens ou la nécessité de mettre en place un TCSP.? »
GART
B. DONNER AUX AOM S'ÉTANT SAISIES DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ LES MOYENS DE FINANCER DES SERVICES DE TRANSPORT
Conformément à la LOM, les communautés de communes se sont prononcées sur le transfert de la compétence d'organisation des mobilités , et 53 % d'entre elles sont désormais AOM locales .
Parmi elles, seule une minorité envisage d'instituer le VM . D'après une enquête conduite par l'Association des communautés de France, 3,6 % d'entre elles envisageaient de le mettre en place dès leur prise de compétence et 9,9 % au cours du mandat. Le rapporteur estime que cette faible mise en oeuvre du VM relève possiblement, pour les petites AOM, du rendement potentiel modeste du VM sur leur territoire, compte tenu de la répartition inégale des activités et des emplois .
La commission a adopté deux amendements sur proposition du rapporteur :
- un amendement 28 ( * ) pour affecter aux communautés de communes s'étant saisies de la compétence mobilité une fraction de TICPE à hauteur de 10 € par habitant, pour financer des services de transport ;
- un amendement 29 ( * ) pour demander un rapport au Gouvernement sur le potentiel de rendement fiscal du VM des AOM , afin de les éclairer sur l'opportunité de lever le VM ou non.
* 28 https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/162/Amdt_I-413.html.
* 29 https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/162/Amdt_II-84.html.