Avis n° 144 (2020-2021) de M. Loïc HERVÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (677 Koctets)
Synthèse du rapport (321 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. UNE MISSION QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE
FINANCIER À NOUVEAU INCERTAIN POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-
II. UNE MISSION MARQUÉE PAR UNE HAUSSE
CONJONCTURELLE
-
A. LE PROGRAMME 119 « CONCOURS FINANCIERS
AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS »
-
B. LE PROGRAMME 122 « CONCOURS
SPÉCIFIQUES ET ADMINISTRATION »
-
1. Une forte baisse des aides exceptionnelles aux
collectivités territoriales due à l'extinction du protocole Irma
à Saint-Martin (action n° 1)
-
2. Des dotations aux outre-mer qui connaissent une
légère augmentation en raison de contraintes normatives (action
n° 4)
-
3. Les crédits ouverts au titre de l'action
n° 2 restent stables
-
1. Une forte baisse des aides exceptionnelles aux
collectivités territoriales due à l'extinction du protocole Irma
à Saint-Martin (action n° 1)
-
A. LE PROGRAMME 119 « CONCOURS FINANCIERS
AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS »
-
III. LES ARTICLES RATTACHÉS À LA
MISSION
-
I. UNE MISSION QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE
FINANCIER À NOUVEAU INCERTAIN POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES