Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative ( avis - première lecture )

Avis n° 114 (2017-2018) de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2017

Disponible au format PDF (1 Moctet)