TV5 MONDE

II. TV5 MONDE : UNE CHAÎNE FRANCOPHONE INTERNATIONALE AUJOURD'HUI FRAGILISÉE

TV5 Monde est une chaîne multilatérale francophone basée à Paris, associant les radiodiffuseurs publics de la France, de la Belgique, de la Suisse, du Canada et du Québec. Sa mission, définie dans la « Charte TV5 Monde » consiste à servir de vitrine à l'ensemble de la francophonie, à promouvoir la diversité culturelle, à favoriser les échanges de programmes entre les pays francophones et l'exportation internationale de programmes francophones. Elle diffuse ses programmes par câble et satellite sous la forme de 9 signaux régionaux distincts dans plus de 200 pays dans le monde, représentant plus de 255 millions de foyers. TV5 Monde constitue l'un des trois plus grands réseaux mondiaux de télévision aux côtés de MTV et CNN.

Depuis 2013, la répartition du capital de la chaîne a évolué du côté français au bénéfice de France Télévisions qui détient maintenant 49 % des parts contre 12,58 % pour FMM, 3,29 % pour Arte et 1,74 % pour l'INA. Les 33,33 % restants se répartissent à égalité entre les partenaires belge, suisse et canadiens (11,11 % pour la RTBF, 11,11 % pour la SSR, 6,67 % pour Radio-Canada et 4,44 % pour Télé Québec).

Les axes stratégiques de développement de TV5 Monde sont fixés par un plan stratégique avalisé par la Conférence des Ministres responsables des différents gouvernements bailleurs de fonds de la chaîne.

Le financement de TV5 Monde est assuré, du côté français, par le programme 847 créé l'année dernière qui se substitue à l'action n° 3 « TV5 Monde » du programme 115 « Action Audiovisuelle Extérieure », supprimé dans le projet de loi de finances pour 2015.

A. LES CONSÉQUENCES DE LA CYBERATTAQUE DU 8 AVRIL 2015

1. Une attaque mûrement préparée aux effets dévastateurs

Le 20 mai 2015, le directeur général de TV5 Monde, M. Yves Bigot, a été auditionné par votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication afin d'expliquer le détail de la cyberattaque qui a frappé la chaîne francophone le 8 avril dernier. Il avait alors expliqué que cette cyberattaque avait pour but de détruire définitivement l'ensemble des système de la chaîne et que seule la présence fortuite d'un grand nombre de personnels ce soir-là avait permis de limiter les dégâts.

Auditionné par votre rapporteure pour avis, le directeur général de TV5 Monde a précisé que l'attaque avait été menée à travers 8 points d'entrée différents par un groupe de hackers russes surnommé « APT 28 » qui avait utilisé un logiciel malveillant spécialement conçu pour l'occasion. Cette attaque aurait en réalité commencé dès le 23 janvier 2015 pour ce qui est des premières tentatives d'intrusion dans les systèmes et il a fallu selon toute vraisemblance de nombreux mois de préparation pour la mettre au point.

2. Un coût important pour les finances de la chaîne

Lors de son audition du 20 mai dernier, le directeur général de TV5 Monde avait estimé que le coût de cette attaque « devrait s'élever entre 4 et 4,2 millions d'euros pour 2015, auquel il conviendra d'ajouter 3 millions d'euros en 2016 au titre de la reconfiguration des outils et 2,5 millions d'euros à partir de 2017 afin de protéger nos infrastructures » .

Auditionné par votre rapporteure pour avis, M. Yves Bigot a pu faire part d'estimations plus précises sur le coût de cette cyberattaque qui s'élèverait en réalité à au moins 4,8 millions en 2015 . L'aide de la France a pris la forme d'une assistance de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) qui a mis des moyens importants à disposition de la chaîne pour contrer l'attaque et, dans un second temps, restaurer des dispositifs de sécurité. Le gouvernement a également autorisé TV5 Monde à réorienter pour 1,2 million d'euros de crédits initialement destinés à l'achat de programmes vers des dépenses en lien avec cet événement. La Fédération Wallonie-Bruxelles a, quant à elle, attribué à la chaîne une aide exceptionnelle de près de 1 million d'euros pour la période 2015-2016 à charge pour TV5 Monde de répartir cette enveloppe en fonction des besoins.

Les 3 principaux postes de dépenses engendrées par la cyberattaque

- Restauration du matériel endommagé (multiplex, serveurs, postes informatiques...)

- Personnel (heures supplémentaires, formation aux nouvelles pratiques de sécurité)

- Prévention (équipements permettant de détecter les attaques, recrutement d'ingénieurs)

3. Des effets perceptibles sur la qualité des programmes

La direction de TV5 Monde estime que les surcoûts engendrés par la cyberattaque n'ont pas été complètement compensés par l'ensemble des financeurs. Il manquerait 1,8 million d'euros au titre de l'année 2015 sur les 4,8 millions de dépenses supplémentaires.

Cette situation a obligé la chaîne à faire des arbitrages en renonçant à des achats de films et de séries qui ont pour conséquence un appauvrissement des grilles de programmes.

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