II. LA STABILISATION DES DOTATIONS DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
Les Questeurs de l'Assemblée nationale et du Sénat se sont réunis le 9 juillet 2014, sous la présidence de M. Christian Babusiaux, Président de Chambre à la Cour des comptes, pour arrêter les crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées et des chaines parlementaires en 2015.
Ils ont stabilisé pour les deux assemblées, cette année encore, leurs demandes de crédits en euros courants. Toutefois, le montant de la dotation qui leur est versée ne couvrant pas l'intégralité de leur besoin de financement, les deux assemblées devront de nouveau effectuer un prélèvement sur leurs disponibilités financières et compter sur des produits de gestion pour équilibrer leurs comptes.
A. UNE DIMINUTION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE COMBINÉE À DES EFFORTS DE GESTION
Le budget de l'Assemblée nationale est caractérisé pour 2015 par une diminution des dépenses d'investissement et une stagnation des dépenses de fonctionnement. Le tableau ci-dessous récapitule les prévisions de charges de l'Assemblée nationale depuis 2013 :
Source : Annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2015
1. Un autofinancement non négligeable
La dotation allouée à l'Assemblée nationale dans le projet de loi de finances pour 2015 s'élèvera, comme en 2014, à 517 890 000 euros . L'Assemblée nationale établira donc son budget 2015, qui s'équilibre à un montant total de 536 951 980 euros, en prélevant 18 525 193 euros sur ses disponibilités, ce qui est inférieur au prélèvement effectué en 2014, mais demeure substantiel, et en escomptant des ressources propres pour un total de 4 237 000 euros.
Ces ressources propres comprennent le versement, depuis 2009, par chacun des deux fonds de sécurité sociale, d'une redevance en échange du recours aux personnels et aux locaux de l'Assemblée nationale pour la gestion des fonds de sécurité sociale (1 960 000 euros pour 2015), ainsi que le remboursement par des organismes de sécurité sociale des indemnités journalières en cas de « congés maladie » de collaborateurs des députés.
2. Des dépenses d'investissement en baisse
Les dépenses d'investissement de l'Assemblée nationale pour 2015 devraient diminuer de 7,06 % et seront ramenés à 18 525 193 euros. Ce montant tient compte de la reconduction d'une dotation pour dépenses imprévues d'un montant équivalent à celui de 2014, soit 3 544 393 euros, destinée à financer des travaux d'étanchéité de la Cour d'honneur qui n'ont pas pu avoir lieu pendant l'intersession 2014. Divers travaux (réfection de la toiture de la salle des pas perdus, poursuite de la restauration des murs d'enceinte de l'hémicycle mais aussi réfection des installations audiovisuelles et poursuite des travaux de mise en conformité des locaux) sont également budgétés pour 2015.
3. Une rationalisation des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement augmenteront en 2015 de 0,10 %, ce qui, en tenant compte de l'inflation, n'est possible qu'à la condition de renoncer à certaines dépenses. Les principales économies de fonctionnement prévues au budget 2015 concernent :
- les indemnités parlementaires (- 1 094 708 euros), diminution liée au moins grand nombre de pensionnés traditionnellement constaté après chaque renouvellement sénatorial ;
- la reconduction du gel du point d'indice en 2015 ;
-la réduction depuis 2013 de l'indemnité représentative de frais de mandat, qui produira à présent ses effets en année pleine, au profit d'une augmentation du plafond du « crédit collaborateur » ;
-la diminution des crédits pour frais de voyages et déplacements ;
-les charges de représentation de l'Assemblée nationale.