b) L'évolution de la justice militaire sous la Révolution
Les lois adoptées sous la Révolution des 22 septembre-29 octobre 1790 se caractérisent par une nouvelle organisation de la justice militaire fondée sur la distinction entre les délits de droit commun connus par les tribunaux ordinaires (sauf en temps de guerre lorsque l'armée est hors du territoire) et les délits de nature purement militaire connus par les cours martiales.
Ces cours martiales , qui étaient situées au sein de chaque division territoriale militaire, étaient composées de commissaires des guerres chargés de l'instruction et de jurys où figuraient des soldats aux côtés des officiers.
Les lois adoptées pendant la Révolution se caractérisaient également par l'instauration d'un droit d'appel.
Robespierre disait que « les défenseurs de la patrie ne doivent pas être soumis plus que les autres citoyens à une forme de jugement oppressive et arbitraire ».
Dès 1792 cependant les tribunaux révolutionnaires militaires , dont l'organisation était inspirée de celle des tribunaux révolutionnaires, prirent la place des cours martiales. Les jurys étaient composés de cinq militaires et de quatre civils.
Les lois du 16 mai 1793 et du 3 pluviôse An II (22 janvier 1794) mirent en place, pour le temps de guerre, des tribunaux criminels militaires ambulants et un premier code pénal militaire particulièrement rigoureux. La peine de mort et celle des fers figuraient sous chaque article.
Puis les conseils militaires , constitués exclusivement de militaires, dénués de jurys et aux compétences très étendues, se substituèrent, avec la loi du 18 septembre 1795, aux tribunaux révolutionnaires militaires. Ces conseils militaires furent eux-mêmes remplacés par les lois des 13 et 21 brumaire an V (3 et 11 novembre 1796) par les conseils de guerre permanents, composés également uniquement de militaires et compétents à l'égard de tous les militaires, des personnes attachées à l'armée et à sa suite, des espions et des populations du pays occupé par les armées de la République.
Malgré la création des conseils de révision, par la loi du 17 germinal an IV (6 avril 1796), modifiée par la loi du 18 vendémiaire an VI (9 octobre 1797), dont la mission était analogue à celle de la Cour de cassation, les abus commis par les Conseils militaires et les conseils de guerre furent tels que la volonté de banaliser la justice militaire resurgit à l'époque du Premier Empire.
Napoléon estimait : « La justice est une en France. On est citoyen français avant d'être soldat, et il est donc important de mettre en avant le droit commun » 4 ( * ) . L'Empire maintint cependant une justice militaire spécifique.
* 4 Cité par Pierre Hugueney dans son traité théorique et pratique de droit pénal et de procédure pénale militaires