C. LA POLITIQUE DES MUSÉES

Les priorités de l'action 3 « Patrimoine des musées de France » s'articulent autour de trois pôles :


• la politique en matière de collections, pour une meilleure connaissance des collections publiques, et l'amélioration constante de leurs conditions de conservation et de leur état sanitaire ;


• la politique d'ouverture à un public plus large et de développement des territoires à travers une offre culturelle plus équilibrée et mieux répartie ;


• la réorganisation des musées nationaux et de la Réunion des musées nationaux afin de renforcer la capacité de pilotage de la future direction générale des patrimoines et de responsabiliser les services à compétence nationale (SCN).

Les dotations au titre de cette action sont de 441,56 millions d'euros en AE et 441,26 millions d'euros en CP, dont 21 % en dépenses de personnel , qui représentent 2 067 ETPT.

Des décisions prises lors du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 ont entraîné des transferts de crédits, soit au sein de l'action 3 pour compenser les pertes de recettes occasionnées pour la RMN, soit vers le programme 131 « Création ». Il s'agit :


• de la création, en 2010, de l'établissement public de Sèvres, regroupant le musée et la Manufacture nationale de Sèvres ;


• de la création, par le décret du 11 mars 2009, de l'établissement public du château de Fontainebleau.

1. La poursuite de la rénovation des musées nationaux

Les efforts budgétaires dans le domaine de la rénovation permettront, en 2010, les actions suivantes :


• La poursuite de la rénovation du musée Adrien Dubouché à Limoges, avec un financement de 2 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui illustre la place accordée aux « arts du feu », marquée également par la création au 1 er janvier 2010 d'un établissement public unique réunissant la Manufacture et le musée de la Céramique de Sèvres. Cette dynamique est également à relier à l'attention que porte le ministère aux métiers d'art de cette branche.


• La poursuite des travaux du musée franco-américain de Blérancourt (1,5 million d'euros de CP), de celui des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) précité, qui fait partie des projets d'investissement prioritaires de l'année 2010 avec un total, hors crédits de relance, de 23,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 11,7 millions d'euros en crédits de paiement. En outre, deux réalisations architecturales majeures sont prévues : celle du musée par Rudy Ricciotti et celle du centre de conservation de Corinne Vezzoni. La construction du bâtiment neuf « Ricciotti » bénéficie d'un partenariat important de la part des collectivités territoriales dont la participation s'élèvera à plus de 58 millions d'euros. Une association de préfiguration vient d'être créée, préalable au choix d'une structure de gestion définitive. Sa direction a été confiée à Bruno Suzzarelli, inspecteur général des affaires culturelles. Par cette action de grande ampleur, le ministère de la culture et de la communication souhaite manifester son soutien à la création d'un grand musée national en région et son engagement aux côtés de Marseille pour réussir le défi que constitue le titre de Capitale européenne de la Culture en 2013. Votre commission se rendra prochainement sur place pour découvrir ce projet.

2. L'engagement de l'État auprès des collectivités territoriales en faveur des musées en région

En 2010, le montant des crédits déconcentrés , délégués auprès des DRAC, sera de 11,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 24,3 millions d'euros en crédits de paiement . Cette dotation est destinée au fonctionnement (7,6 millions d'euros, en reconduction) et à l'investissement (3,7 millions d'euros en AE et 16,7 millions d'euros en CP, soit une progression de 6,4 % par rapport à 2009).

Les travaux de plusieurs opérations qui bénéficient d'un soutien significatif de l'État devraient démarrer en 2010 : le musée de la Grande Guerre à Meaux, le musée Soulages à Rodez, le musée des beaux-arts de Chambéry, le musée des beaux-arts de Valence, ou encore le musée de Montauban. Les travaux se poursuivent pour plusieurs opérations qui se terminent en 2010, dont le musée Jean Cocteau à Menton, le musée Archéa à Louvres, le musée de Dijon, le musée des beaux-arts de Limoges, ou d'autres dont la fin des travaux est prévue en 2011 comme le musée Unterlinden à Colmar, ou les réserves partagées départementales du Finistère à Quimper.

L'État apporte également son soutien à des études pour des opérations dont les travaux sont prévus à partir de 2011, comme le musée de Suresnes, ou les réserves des musées de Bar-le-Duc, de Nancy, ou celles du musée Arlaten à Arles.

Les différentes campagnes de travaux dans les musées nationaux, le projet du MUCEM à Marseille et le soutien de l'État vers des opérations emblématiques en région, permettent ainsi une répartition de l'investissement sur l'ensemble du territoire national , soit par des actions de rénovation, soit par des créations. Ces actions rejoignent l'oeuvre importante des collectivités territoriales, souvent menée en partenariat étroit avec celle de l'État, à l'instar des projets du Louvre-Lens et du Centre Pompidou-Metz, dont l'ouverture est prévue en mai 2010.

3. La gratuité des musées

Après une expérimentation lancée le 1 er janvier 2008 pour une période de six mois, le Président de la République a annoncé, le 13 janvier 2009, la généralisation de cette mesure qui assure l'accès gratuit aux musées et aux monuments nationaux pour les jeunes de l'Union européenne âgés de moins de 26 ans.

Entrée en vigueur le samedi 4 avril 2009 , cette mesure nouvelle de gratuité doit être compensée selon un principe de stricte neutralité budgétaire. Le 31 juillet 2009, le ministre de la culture et de la communication a étendu cette mesure à tous les jeunes résidant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité.

a) Bilan de la journée du 4 avril 2009 : un début encourageant

Ce premier jour a été l'occasion d'une communication dans tous les établissements concernés, certains ayant conçu des activités spécifiques (concerts, théâtre et manifestations diverses). Cette journée s'est traduite par un « vif succès », puisque plus de 15 000 jeunes de 18 à 25 ans se sont rendus dans les musées et les monuments nationaux.

Ainsi, 1 651 jeunes sont allés au musée du Louvre, 1 406 au musée du quai Branly, 153 au musée Picasso, 317 au musée des Arts décoratifs, 915 au musée national d'art moderne, 152 au musée des monuments Français-cité de l'architecture, 778 à Versailles, 192 au musée Rodin... Alors que 253 d'entre eux visitaient l'Abbaye du Mont Saint-Michel, 470 le Panthéon, 231 la Sainte-Chapelle, et 347 l'Arc de triomphe l'après-midi et en nocturne.

b) Premiers enseignements qualitatifs : un accompagnement matériel non négligeable de la mesure

D'un point de vue général, la mise en oeuvre de la mesure de gratuité s'est faite sans difficulté majeure dans tous les établissements. Il faut néanmoins souligner les efforts particuliers fournis par certains musées, pour lesquels l'application de la gratuité a nécessité une adaptation plus importante. Ainsi, le Muséum national d'histoire naturelle a complètement refondu sa grille tarifaire, appliquant enfin, sept ans après la loi « musées de France », la gratuité pour les moins de 18 ans. D'autres musées et certains monuments, comme Chambord ou le musée des arts et métiers, ont procédé à un changement complet de leur signalétique tarifaire et d'accueil.

Les institutions ont mis en place différents systèmes pour permettre une distribution efficace des contremarques : ajouts de distributeurs automatiques (Quai Branly), modification des logiciels de billetterie avec création de nouvelles catégories tarifaires. Il faut noter que le musée d'Orsay a fait le choix d'une délivrance systématique de contremarques à l'ensemble de ses visiteurs gratuits à l'exception des porteurs de cartes, remplaçant ainsi le décompte estimatif des entrées gratuites par un comptage au réel de celles-ci, ce qui a entraîné un progrès notable dans la connaissance des publics prioritaires de ce musée.

c) Premières évaluations quantitatives : un « mouvement » qui devra être confirmé

Là où des comparaisons fiables peuvent être effectuées, l'impact des mesures de gratuité pour les jeunes et les enseignants est relativement significatif pour les mois d'avril, mai et juin 2009, cependant bien inférieur à l'impact de la gratuité totale expérimentée l'an passé, sur une période équivalente. On estime à environ 15 % en moyenne l'augmentation des jeunes sur l'ensemble des établissements concernés.

EXEMPLES D'IMPACT DE LA MESURE DE GRATUITÉ

- Sur un échantillon de 50 monuments non concernés par l'expérimentation l'an passé, le CMN relève une progression de 120 % des moins de 26 ans et de 105 % des enseignants ;

- aux Arts décoratifs, la fréquentation des 18-25 ans est en hausse de 40 %, celle des enseignants de 12 % ;

- au musée de Cluny, les 18-25 ans, qui représentaient environ 3 % de la fréquentation, en constituent pour le mois d'avril près de 9 % mais en baisse au mois de mai ;

- au Quai Branly enfin, le nombre de visiteurs jeunes et enseignants s'est respectivement accru de 17 % et 6,4 % ;

- dans d'autres établissements, l'impact des mesures est pour l'heure peu perceptible.

(Source : réponses au questionnaire budgétaire)

Le montant compensatoire des pertes de recettes des droits d'entrée est estimé à une fourchette entre 20 et 30 millions d'euros pour l'ensemble des nouvelles mesures favorisant les enseignants et les jeunes. Il sera versé sur justificatifs fournis par tous les établissements concernés devant comptabiliser ces entrées gratuites par des contremarques.

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