III. LES CREDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR
1. Une augmentation des crédits destinés à l'audiovisuel extérieur
Dans le projet de loi de finances pour 2010, les crédits destinés à l'audiovisuel extérieur proviennent de deux sources différentes :
- le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias » réunit les dotations de l'Etat attribuées à la société Audiovisuel extérieur de la France et la participation de la France à la radio franco-marocaine Médi 1 ;
- le programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » vient compléter le montant des ressources allouées à l'audiovisuel extérieur par le versement d'une partie du produit de la redevance audiovisuelle, désignée désormais par l'expression « contribution à l'audiovisuel public », dont bénéficie également France Télévisions, ARTE France et Radio France.
La dotation globale allouée à l'audiovisuel extérieur s'établit à 314,2 millions d'euros HT (316,6 millions d'euros TTC). Cette dotation est en augmentation de 17,2 millions d'euros HT (+5,8 %) et de 18,2 millions d'euros TTC (soit 6,1 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2009.
Cette enveloppe comprend une dotation budgétaire de 1,6 million d'euros pour la CIRT destinée à la radio franco-marocaine Médi 1, en augmentation de 0,5 million d'euros par rapport à 2009 (soit 47 %).
Sur cette dotation globale, 312,6 millions d'euros HT (315 millions TTC) sont donc destinés à la holding Audiovisuel extérieur de la France, et à travers elle aux sociétés RFI, France 24 et TV5 Monde. Cela représente une augmentation de 16,7 millions d'euros HT soit 5,6 % (17,7 millions d'euros TTC, soit 6 %) par rapport à la loi de finances initiale de 2009.
Dans un contexte budgétaire contraint, votre rapporteur pour avis tient à saluer cette augmentation de la dotation consacrée à l'audiovisuel extérieur.
En réalité, l'augmentation de la dotation pour 2010 est moindre qu'il n'y paraît puisque la holding a bénéficié en 2009 d'une subvention de 299,9 millions d'euros HT (301,3 millions TTC), en tenant compte d'un abondement de 4 millions d'euros alloués en gestion.
Ainsi, l'augmentation réelle des ressources allouées à la société AEF serait de 12,7 millions d'euros (+4,1 %) en 2010.
Par ailleurs, la structure des ressources est profondément modifiée puisque la part de la dotation passe de 78 à 62 %, tandis que la part de la redevance audiovisuelle augmente fortement (de 80 %) pour s'établir à 38 %.
Votre rapporteur pour avis, qui a beaucoup milité pour un financement pérenne de l'audiovisuel extérieur par le biais de la redevance audiovisuelle, ne peut que se féliciter de cette évolution.