II. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : UN MODÈLE REMIS EN CAUSE ?

B. LE RÉSEAU D'ENSEIGNEMENT À L'ÉTRANGER : UN MODÈLE FRANÇAIS ?

Le réseau d'écoles dont dispose la France à l'étranger, unique au monde tant par son extension géographique que par l'ampleur de ses effectifs, constitue un atout essentiel de son rayonnement culturel et scientifique .

1. L'organisation du réseau français

L'enseignement français des premier et second degrés à l'étranger a été dispensé au cours de l'année scolaire 2006/2007, dans 451 écoles, collèges et lycées homologués par le ministère de l'éducation nationale , qui ont assuré la formation de 230 000 élèves , dont 46,7 % de Français dans plus de 130 pays.

Pour faire partie de ce réseau, un établissement doit avoir demandé et obtenu une homologation de la part du ministère de l'éducation nationale français . L'homologation n'est accordée que si les conditions établies par l'article 2 du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 sont respectées, à savoir :

- l'ouverture de l'établissement aux enfants français résidant hors de France ;

- le respect des programmes applicables dans les établissements d'enseignement public français ;

- la préparation aux mêmes examens et diplômes qu'en France ;

- et le contrôle du respect de ces critères par l'Inspection générale de l'éducation nationale.

Cette homologation peut être retirée à tout moment et peut également être limitée à une partie des niveaux de l'établissement.

Les établissements scolaires sont répartis entre trois catégories distinctes (simplement homologués, conventionnés et en gestion directe).

Les établissements en gestion directe (73 au total), sont des services déconcentrés de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Les établissements conventionnés (180 établissements) sont des établissements gérés par des associations de droit privé français ou étranger qui ont passé avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un accord portant notamment sur les conditions d'affectation et de rémunération des agents titulaires, sur l'attribution de subventions et sur les relations avec l'agence.

Ces deux catégories d'établissements perçoivent des subventions versées par l'agence, qui assure également la rémunération des personnels titulaires grâce, d'une part, à la subvention qui lui est allouée par l'État français, et d'autre part, aux remontées que les établissements effectuent d'une partie des droits de scolarité acquittés par les familles. Les 253 établissements liés à l'AEFE scolarisent 163 765 élèves, dans un contexte d'attractivité croissante, puisqu'en 15 ans les effectifs d'élèves se sont inscrits en hausse de près de 10 %.

Les établissements simplement homologués (180 au total) n'ayant pas passé de convention avec l'agence ne bénéficient pas d'aide directe. Ils sont néanmoins, lorsqu'ils le souhaitent, associés aux actions de formation continue organisées par l'agence et bénéficient du conseil pédagogique des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) détachés à l'étranger.

La tutelle qu'exercent les ambassades est, elle aussi, fonction de la nature de l'établissement. Les postes sont étroitement associés par l'agence aux décisions concernant les établissements en gestion directe. S'agissant des établissements conventionnés, l'ambassadeur et/ou son conseiller de coopération et d'action culturelle sont membres de droit des conseils de gestion.

Par ailleurs, dans le cadre des procédures de renouvellement de l'homologation de l'ensemble des établissements, qui interviennent tous les ans, le poste diplomatique est appelé à se prononcer sur l'établissement demandeur. Les inspections régulièrement diligentées par le ministère des affaires étrangères peuvent porter sur l'ensemble des établissements y compris les homologués, dans la mesure où ils bénéficient généralement de fonds publics français, au titre des bourses scolaires attribuées aux enfants français résidant à l'étranger.

LES ÉTABLISSEMENTS DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2006-2007

En gestion directe

70

74

73

73

73

Conventionnés

195

195

188

184

178

Total

265

269

261

257

251

Source : Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Votre rapporteur pour avis souhaite également rappeler le rôle des établissements de la mission laïque française, qui sont des établissements scolaires privés relevant du droit local en vigueur dans les pays où ils sont implantés, et qui complètent géographiquement les établissements publics en s'inscrivant dans une logique de coopération avec les institutions publiques (convention avec le ministère des affaires étrangères en novembre 2005 et avec le ministère de l'éducation nationale en mai 2006).

Votre rapporteur pour avis se félicite de la souplesse de l'organisation du réseau et estime que les systèmes de convention, d'homologation ou de reconnaissance favorisent son extension géographique.

NOMBRE D'ÉLÈVES DANS LES ÉTABLISSEMENTS À GESTION DIRECTE (EGD)
ET CONVENTIONNÉS SELON LA NATIONALITÉ

2001/2002

2002/2003

2003/2004

2004/2005

2005/2006

2006/2007

Afrique

58 634

59 033

58 915

59 488

57 145

58 423

évolution annuelle

0,7%

-0,2%

1,0%

-3,9%

2,2%

Français

27 803

28 067

27 845

28 255

27 421

28 498

Nationaux

22 516

22 781

23 071

23 092

22 151

22 266

Etrangers tiers

8 315

8 185

7 999

8 141

7 573

7 659

Amérique

33 025

30 768

28 795

29 210

29 444

30 146

évolution annuelle

-6,8%

-6,4%

1,4%

0,8%

2,4%

Français

10 726

9 983

9 122

9 415

9 508

9 830

Nationaux

19 296

18 132

17 204

17 183

17 342

17 517

Etrangers tiers

3003

2653

2469

2612

2594

2799

Asie

26 729

27 038

27 781

28 345

29 693

31 007

évolution annuelle

1,2%

2,7%

2,0%

4,8%

4,4%

Français

11 029

11 240

11 599

11 876

12 850

13 592

Nationaux

9 977

10 091

10 289

10 623

10 583

10 643

Etrangers tiers

5 723

5 707

5 893

5 846

6 260

6 772

Europe

40 478

42 801

41 460

41 306

42 904

44 189

évolution annuelle

5,7%

-3,1%

-0,4%

3,9%

3,0%

Français

19 039

20 546

20 085

20 928

22 019

23 543

Nationaux

16 939

17 344

16 722

15 822

16 252

16 031

Etrangers tiers

4 500

4 911

4 653

4 556

4 633

4 615

Ensemble

158 866

159 640

156 951

158 349

159 186

163 765

évolution annuelle

0,5%

-1,7%

0,9%

0,5%

2,9%

Français

68 597

69 836

68 651

70 474

71 798

75 463

Nationaux

68 728

68 348

67 286

66 720

66 328

66 457

Etrangers tiers

21 541

21 456

21 014

21 155

21 060

21 845

Source : ministère des affaires étrangères et européennes

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