4. Une incitation avortée à la mise en place d'un dispositif européen de gestion de crise pour le chou-fleur

Devant l'urgence de la situation de crise concernant spécialement le chou-fleur, le ministre en charge de l'agriculture a initié l'élaboration d'une mesure d'aide . Soutenu par six Etats membres (Irlande, Estonie, Slovénie, Slovaquie, Hongrie, Pologne), le dispositif aurait consisté à prévoir pour un an une aide de 50 euros par tonne pour l'envoi jusqu'à 50.000 tonnes d'une partie de la production du frais vers la transformation en cas de forte chute des cours.

Au mois de mai dernier, en marge du Conseil informel de Killarney en Irlande, le commissaire européen à l'agriculture , Franz Fischler, avait pris l'engagement auprès de Hervé Gaymard de présenter au collège des commissaires, à titre expérimental, un dispositif de gestion de crise de ce type. Bien que peu soutenu par les autres Etats membres, ce projet paraissait susceptible d'être adopté, via la procédure du comité de gestion.

Suite cependant à l'intervention de la commissaire allemande au budget, Michaele Schreyer, ce dossier a refait surface lors de la réunion de la Commission en date du 25 octobre , où il a finalement été rejeté par seize votes contre trente. La commissaire a motivé sa position en estimant qu'un tel dispositif pourrait créer un précédent non souhaitable, irait à l'encontre de la dernière réforme de la PAC, n'était pas justifié par les circonstances et devrait, en tout état de cause, faire l'objet d'un rapport préalable sur la gestion des crises en matière agricole.

Malgré ce rejet, qui a contribué à durcir le mouvement des agriculteurs, le ministre en charge de l'agriculture sortant n'a pas abandonné l'espoir de voir adopter au niveau européen un tel dispositif de gestion de crise. Celui-ci pourrait figurer parmi les propositions de réforme de l'OCM « fruits et légumes » que la Commission devrait rendre publiques au mois de décembre .

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