B. LES INITIATIVES DES PRODUCTEURS ET OPÉRATEURS
1. Des actions de promotions exceptionnelles concertées
Sans attendre que les négociations interprofessionnelles n'aient abouti, des initiatives promotionnelles ont été prises sur le terrain afin de dynamiser une consommation de fruits et légumes atone en raison tant d'une météo capricieuse que de prix perçus par les consommateurs comme excessivement élevés. Leur succès démontre que des actions de promotion adéquates accompagnées d'une politique de maîtrise des prix ont une incidence notable sur le niveau de consommation.
Une « super promotion » consistant à réduire les marges à un niveau proche de zéro et à communiquer sur la qualité des produits a ainsi été mise en place fin juillet après une concertation entre producteurs et distributeurs. En parallèle, les organisations politiques ou syndicales (Modef, Parti communiste, FNSEA) ont également mené des actions de promotion sur des durées assez limitées. Enfin, à un niveau plus local, une organisation de producteurs -le BRM, comité de bassin Rhônes-Méditerrannée- a signé un accord avec une enseigne de la grande distribution pour proposer pendant deux jours des prix attractifs au détail sans faire baisser les prix aux producteurs, permettant selon les organisateurs de tripler le volume des ventes.
Par ailleurs, l'instauration d'un prix minimum sur le marché de la tomate a été expérimentée pendant quelques jours. Sur la recommandation du ministre en charge de l'économie et avec l'appui d'Interfel (l'interprofession) et de la FNPL, la section nationale de la tomate s'est entendue avec la grande distribution pour fixer à 0,85 euro par kilo le prix de la tomate, logée, stade production.
Cette opération n'a cependant pas été couronnée de succès, le niveau du prix minimum ayant rapidement dû baisser à 0,5-0,6 euro par kilo, afin de faire face à la concurrence de tomates importée à 0,2-0,3 euro par kilo. Le dispositif, qui a finalement périclité, aurait pu fonctionner si la totalité des GMS avait réellement coopéré. Mais certaines enseignes l'ont contourné en se fournissant à l'étranger ou auprès de producteurs français acceptant de faire des concessions sur les prix.
2. La signature d'un accord interprofessionnel pour la promotion des produits
Encouragées et suivies par le ministre en charge de l'agriculture et le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, en liaison avec le ministre en charge du commerce, les discussions engagées au début de l'été entre l'ensemble des partenaires du secteur des fruits et légumes (producteurs, expéditeurs, grossistes, détaillants, distributeurs) ont abouti à la fin du mois d'août à la signature d'un accord interprofessionnel permettant la publicité sur les prix des fruits et légumes hors des lieux de vente .
S'inscrivant dans un contexte de faible consommation de produits bénéficiant paradoxalement d'une excellente image auprès de l'opinion publique, cet accord vise à mieux informer les consommateurs potentiels en vue de dynamiser le marché. Il consiste à rendre possible la mise en avant dans différents médias (presse quotidienne régionale, radio, affichage et tracts de proximité) des fruits et légumes, avec indication de prix. Une telle publicité était jusqu'alors impossible, l'article 441-2 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) l'interdisant, sauf en cas d'accord interprofessionnel.
Cet accord a été signé en attendant
qu'une
modification de la loi NRE
-et plus
particulièrement de la disposition relative à l'article 441-2 du
code de commerce- n'intervienne prochainement. Il s'agira de permettre des
publicités « réactives » en cas de baisse
brutale des cours, afin de stimuler la consommation et d'écouler les
stocks en surplus. Des restrictions sur la durée (5 jours maximum) et
les médias autorisés (presse régionale et radio
uniquement) devraient être prévues.
Cette modification visera également à mettre le dispositif en accord avec les directives européennes , la France ayant été sollicitée voici plusieurs mois par la Commission européenne en vue de revoir une disposition législative jugée anticoncurrentielle. Une fois la loi modifiée, il ne sera plus nécessaire, pour réaliser des publicités sur les prix, d'attendre la signature d'un accord interprofessionnel.