2. La mise en oeuvre de mesures conjoncturelles aux victimes de catastrophes naturelles
Le secteur des fruits et légumes, et l'agriculture française de façon plus générale, ont été particulièrement affectés en 2003 par des conditions climatiques exceptionnelles. Le Gouvernement est intervenu chaque fois afin d'aider les producteurs à surmonter la crise.
Certaines régions (Rhônes-Alpes, Centre et Val de Loire) ont d'abord été touchées au mois d'avril par un gel de printemps . Afin d'y remédier, le ministère en charge de l'agriculture a révisé de façon exceptionnelle la grille d'indemnisation au titre des calamités agricoles, dotée d'une enveloppe de 50 millions d'euros. Un abondement des crédits pour les agriculteurs en difficulté a par ailleurs été décidé : 400.000 euros pour la prise en charge des cotisations sociales et 9 millions d'euros pour la prise en charge d'intérêts de prêts. De plus, des prêts à taux zéro ont été proposés aux coopératives et expéditeurs conventionnés avec l'organisation économique. Enfin, la possibilité de bénéficier du revenu minimal d'insertion (RMI) et de la couverture maladie universelle (CMU) a été ouverte aux agriculteurs les plus en difficulté.
Les producteurs de fruits et légumes ont ensuite été touchés par la canicule estivale , celle-ci ayant toutefois affecté davantage les volumes que la qualité des productions. Réagissant très rapidement, le ministère a mis en place diverses mesures, qui s'adressaient d'ailleurs à tous les agriculteurs concernés et n'étaient pas réservées aux seuls producteurs de fruits et légumes : allègement des charges financières, octroi de « prêts calamités » ou encore indemnisation des exploitations sinistrées par le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA).
3. La simplification de l'OCM « fruits et légumes »
La complexité de l'OCM « fruits et légumes » étant de longue date un frein à sa bonne mise en oeuvre, les pouvoirs publics français se sont attachés à faire en sorte que le dispositif devienne plus attrayant pour les producteurs. Sous la présidence française, le Conseil des ministres de l'agriculture a ainsi adopté en novembre 2000 une révision de l'OCM simplifiant le régime de soutien aux fonds opérationnels en fixant le taux d'aide communautaire à 4,1 % de la valeur de la production commercialisée.
Dans le prolongement de cette révision, la Commission européenne a adopté en mars 2001 de nouvelles modalités de gestion des fonds opérationnels visant à simplifier le dispositif, faisant suite à une revendication forte et ancienne des organisations de producteurs françaises. Cette approche s'est trouvée parachevée par l'adoption de deux nouveaux règlements de la Commission en août 2003 , qui ont apporté des réponses tant pour la reconnaissance des organisations de producteurs que pour la mise en oeuvre des programmes opérationnels.
Si la réforme de l'OCM « fruits et légumes » est aujourd'hui à l'ordre du jour de l'Union européenne, les positions des 25 sur le dossier sont extrêmement divergentes , comme cela est apparu clairement lors du Conseil agricole du 18 octobre 2004 consacré à ce thème. Le ministre en charge de l'agriculture, soutenu par une minorité de pays, a plaidé en faveur d'une politique de gestion des crises qui permettrait d'empêcher une excessive volatilité des prix, évoquant l'idée d'une « caisse de stabilisation » qui permettrait de « maîtriser les hauts et repriser les bas » du secteur sur une base pluriannuelle. Le ministre français a également insisté sur la nécessité d'une meilleure organisation des producteurs pour faire face à la puissance de la grande distribution.
Face à ces propositions françaises, les positions sont aujourd'hui très variées. L'Italie, la Belgique, la Pologne et Malte suggèrent une prise en charge financière des politiques d'assurance par les fonds opérationnels. Pour leur part, certains pays du nord de l'Europe -Royaume-Uni, Suède, Danemark- réclament de façon radicale la suppression du lien entre le montant des aides directes aux exploitants et le niveau de leur production, dans la lignée de la réforme de la PAC de juin 2003. Ils refusent par ailleurs, rejoints sur ce point par l'Allemagne, tout mécanisme qui aboutirait à une augmentation des dépenses agricoles.
Attendues pour décembre , les premières propositions de révision émanant de la Commission ne devraient pas avoir pour objectif sa réforme radicale, mais plutôt des ajustements, en poursuivant dans la voie tracée par la réforme de 1996. Considérant que l'OCM fonctionne de façon satisfaisante pour les produits frais, le commissaire à l'agriculture sortant, Franz Fischler, s'est prononcé davantage en faveur de modifications touchant le secteur des produits transformés, et plus particulièrement en ce qui concerne la qualité et la concentration des approvisionnements via les organisations de producteurs.