Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Catherine LOISIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  2. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  3. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  4. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  6. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  7. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  8. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  10. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  12. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  13. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  14. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  15. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  16. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  17. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  18. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

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