Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Catherine LOISIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  2. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  2. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  3. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  4. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  5. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  6. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  7. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  8. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  9. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  10. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

  12. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  13. Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires

  14. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  15. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  16. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  17. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale

  18. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  20. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  21. Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

  22. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  23. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  24. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  25. Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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