Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri LEROY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LEROY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LEROY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à pérenniser l'autorisation d'utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LEROY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  6. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  7. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  8. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  9. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  10. Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

  11. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  12. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  13. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  14. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  15. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  16. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  17. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  18. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  19. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  20. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  21. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  22. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  23. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  24. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  25. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  26. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  27. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  28. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  29. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  30. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  31. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  32. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  33. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  34. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  35. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  36. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  37. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  38. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  39. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  40. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  41. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  42. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  43. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

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