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Juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 718 (2017-2018) de M. Jean-Marc BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 septembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mars 2019