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Composition des conseils consulaires

Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 708 (2017-2018) de Mme Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 septembre 2018
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 mars 2019