Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LEROY est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LEROY est cosignataireProposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
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