Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri LEROY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LEROY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LEROY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri LEROY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  2. Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris

  3. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  4. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  5. Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

  6. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  7. Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

  8. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  9. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  10. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  11. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  12. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  13. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  14. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  15. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  16. Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

  17. Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes

  18. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  19. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  20. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  21. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

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