Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jérôme BASCHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  3. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  4. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  6. Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  8. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  9. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

  11. Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)

  12. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  13. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  14. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  16. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  17. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  19. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  21. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

  22. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  23. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  24. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  25. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  26. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  27. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  28. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  29. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  30. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  31. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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