Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jérôme BASCHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

  2. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BASCHER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  3. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  4. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  8. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  9. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  10. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  11. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  12. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  13. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  14. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  15. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  16. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  17. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  18. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  19. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  20. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  21. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

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