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Politique énergétique

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques :

Objet du texte

Estimant que "la politique publique énergétique de notre pays est marquée du sceau de l'indécision" et que "ces hésitations ont en réalité une origine commune : l'incapacité du Gouvernement à définir un scenario réaliste", Bruno RETAILLEAU, Sophie PRIMAS, Daniel GREMILLET et plusieurs de leurs collègues, ont déposé au Sénat, le 4 février 2021, une proposition de résolution en application de l'art. 34-1 de la Constitution. Ces propositions de résolution ont pour objet de faire prendre au Sénat une position politique sur un sujet donné, sans pouvoir mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ni comporter d'injonction à son égard.

Ils observent ainsi, qu'"en sous-estimant la consommation énergétique, et notamment électrique, à une échéance si brève, le Gouvernement a exposé notre pays à un risque de rupture d'approvisionnement électrique". Ils considèrent que, "pour éviter qu'un tel scénario ne se reproduise, il nous faut impérativement redonner au nucléaire une place centrale dans notre bouquet électrique". Selon eux, "le temps des hésitations est révolu et il devient urgent de réaffirmer que l'électricité d'origine nucléaire est notre principal atout pour assurer notre souveraineté énergétique, décarboner notre mix électrique, garantir le pouvoir d'achat de nos concitoyens, maîtriser le coût de l'électricité pour les entreprises, et notamment les industriels, et permettre de respecter nos engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique".

Par leur texte, ils invitent "le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques en cherchant à préserver la prédominance du nucléaire au sein de notre mix énergétique".

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Les propositions de résolution du Sénat en application de l'art. 34-1 de la Constitution : https://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/resolutions.html
La résolution en construction

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