Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 259 (2020-2021) de Mmes Brigitte LHERBIER, Christine BONFANTI-DOSSAT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 8 janvier 2021 - exposé des motifs
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