Interventions de M. Laurent SOMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30 et 31 janvier 2024)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Après l’article 1er bis A

Article 1er bis G (Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

Article 4 (Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social)

Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)

Article additionnel près l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 16 rectifié bis (THEME)

Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les ESMS)

Article 12 ter (Transparence et bonnes pratiques en matière de taux d'encadrement en EHPAD)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 14 rectifié bis (THEME)