PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024
n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation)
Article 27 bis (nouveau) (Augmentation du plafond de versement mobilité en Île-de-France)
Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1222, n° I-960 et n° I-1376 rectifié (Versement mobilité des autorités organisatrices de la mobilité situées en dehors de la région Île-de-France - Plafond du taux - Augmentation)
Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1225 (Entreprises - Mesures relatives à la mobilité durable - « Bonus au report modal » - Attribution)
Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1439 rectifié bis et n° I-1223 (Territoires concernés par l'instauration des zones à faible émission mobilité (ZFE) - Taux du versement mobilité (VM) - Revalorisation)
Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-309 rectifié ter, n° I-1578 rectifié bis, n° I-1731 rectifié, n° I-1055 rectifié quater, n° I-1622 rectifié ter et n° I-1224 (Taux de versement mobilité - Majoration - Conditions)
Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1842 et n° I-1147 rectifié (Taux de versement mobilité pour les métropoles Aix-Marseille et de Lyon - Plafond - Relèvement)
Article 27 duodecies (nouveau) (Précision rédactionnelle relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
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