Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (lundi 11 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

Article 45 (Garantie de l'État à la Banque de France sur un prêt au Fonds monétaire international)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-1437 (Obligation de publication de bilans d'émission de gaz à effet de serre - Champ des entreprises soumises - Extension)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-756 rectifié (Fonction publique - Arrêt maladie - Jours de carence - Modification)

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-804 et n° II-1213 (Soutien de la Banque publique d'investissement Bpifrance - Publication d'un bilan carbone et d'un plan de transition pour toute entreprise de plus de 50 salariés - Conditionnalité)

Article 49 septies (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État aux emprunts obligataires de Bpifrance contractés en 2024 dans le cadre du plan France 2030)

Article 49 quindecies (nouveau) (Orientation de l'épargne réglementée vers la base industrielle et technologique de défense (BITD))

Article 49 vicies (nouveau) (Garantie des prêts accordés dans le cadre du dispositif de leasing social de véhicules électriques)

Article 49 septvicies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses du crédit d'impôt recherche effectuées en dehors de l'Union européenne)

Article 63 (seconde délibération) (Ajustement des modalités de prise en compte de l'indemnité de sujétion spécifique de certains personnels de la police et de la gendarmerie nationales dans le calcul de leur pension de retraite)

Article liminaire (pour coordination)

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