Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (samedi 25 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Après l’article 3 unvicies

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 3 duovicies (nouveau) (Modification des règles de déductibilité des dettes à l'impôt sur la fortune immobilière)

• Intervention 3

Après l’article 3 duovicies

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

• Intervention 8

Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Après l’article 4

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités »)

• Intervention 22

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Après l’article 5 duodecies

• Intervention 28

Après l’article 5 tertricies

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

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