Fin de section

Décès d’anciens sénateurs

Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat roumain

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat de Côte d'Ivoire

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)

Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13 rectifié (Employeurs - Offres d'emploi - Obligation de diffusion via Pôle Emploi)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 24 rectifié (Assurance chômage - Caractère assurantiel)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 25 rectifié (Assurance chômage - Caractère assurantiel)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Offre raisonnable d'emploi - Refus injustifié - Sanction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Allocations d'assurance chômage - Sommes indûment versées - Réparation du préjudice)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 rectifié (Demandeur d'emploi - Garantie des droits procéduraux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 rectifié (Pôle Emploi - Moins-perçus - Versement automatique aux allocataires)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié (Conseil d'orientation de l'assurance chômage - Création)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 81 rectifié (Non recours aux droits en matière d'assurance chômage - Rapport au Parlement)

Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat des Philippines

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)

Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 11 rectifié quater (Intérimaires - Refus de CDI - Exclusion de l'allocation chômage)

Article 1er bis AB (nouveau) (Examen de la demande d'indemnisation du chômage des agents territoriaux)

Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 1 rectifié ter (Entreprise - Indemnités de licenciement - Sommes provisionnées - Déduction fiscale)

Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3 rectifié bis (Enseignement privé à but non lucratif ou agricole privé - Représentativité des organisations syndicales)

Article 5 (Ratification d'ordonnances)

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