PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

Communication relative à une commission mixte paritaire

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

Article additionnel après l'article 55 (priorité) - Amendements n° II-1183 rectifié et n° II-1221 (Étudiants ultramarins - Passeport pour la mobilité en stage professionnel - Élargissement)

État B

État G

État D

État B

État B

État B

État D

Article 55 ter (nouveau)

Discussion d'article après l'article 55 quater - Amendement n° II-1212 (Dispositifs de préretraite du secteur privé et de retraite progressive de la fonction publique - Cumul - Interdiction)

État B

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