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Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE
(lundi 26 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-16 rectifié et n° I-32 (Véhicules des sapeurs-pompiers - TICPE - Remboursement)

Article 19 ter (nouveau) (priorité) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Création d'un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d'électricité au bénéfice des centres de stockage de données numériques)

Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.