Interventions de Mme Valérie LÉTARD (jeudi 23 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 23 septembre 2021

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconcentration des actes de gestion des officiers de sapeurs-pompiers et transfert de l'organisation des concours et examens de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 19 (Rapport au Parlement sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels)

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 64 rectifié bis (Enseignement scolaire - Sensibilisation à l'engagement de sapeur-pompier volontaire)

Article 21 (Création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention)

Article 22 A (Texte non modifié par la commission) (Statut des sapeurs-pompiers volontaires)

Article additionnel après l'article 22 A - Amendement n° 7 rectifié quater (Spécificité du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers en France - Aménagement du temps de travail - Dérogation à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003)

Article additionnel après l'article 22 A - Amendement n° 38 rectifié (Statut de sapeur-pompier volontaire - Rapport au Parlement)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Abaissement de la durée de service effectif ouvrant droit à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 85 (Sapeurs-pompiers volontaires - Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance - Rapport au Parlement)

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Création du compte d'engagement citoyen pour la gestion des droits des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Don de jour de repos non pris au bénéfice d'un salarié ou d'un agent public engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire)

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendements n° 9 rectifié ter, n° 72 rectifié ter et n° 87 rectifié (Sapeurs-pompiers volontaires - Création d'une autorisation d'absence)

Article 25 bis (Texte non modifié par la commission) (Intégration de la qualité de sapeur-pompier volontaire dans les critères de cotation des demandes de logement social)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Exemption de cotisations ordinales pour certains professionnels de santé retraités engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire)

Article 29 ter (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier et adaptation rédactionnelle de la référence au brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier)

Article 30 (Attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » aux employeurs publics ou privés ayant conclu une convention de disponibilité)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 76 rectifié (Entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires - Réservation de marchés publics)

Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 20 rectifié quater (Protection des données de santé et autres données personnelles - Conditions d'accès aux marchés publics des services d'incendie et de secours)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 43 rectifié (Création de l'Agence du numérique et de la sécurité civile - Rapport au Parlement)

Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Instauration de la possibilité pour les étudiants en santé d'effectuer un stage au sein d'un service d'incendie et de secours)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Délivrance de l'agrément et missions des associations agréées de sécurité civile)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 94 rectifié et n° 14 rectifié ter (Plan Orsec - Participation des associations agréées - Conditions)

Article 35 bis A (Divers coordinations au sein des dispositions relatives aux associations agréées de sécurité civile)

Article 35 bis (Texte non modifié par la commission) (Modalités de contrôle des organismes habilités et des associations agréées de sécurité civile)

Article 36 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement des cas dans lesquels les services d'incendie et de secours pourront se constituer partie civile en cas d'incendie volontaire)

Article 36 bis (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)

Article 38 (Aggravation des peines d'outrage envers les sapeurs-pompiers)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 95 (Interruption d'une intervention de sapeurs-pompiers en cas de graves dangers - Sécurisation juridique)

Article 38 bis (nouveau) (Anonymat des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers et marins-pompiers)

Article 40 (Pérennisation et généralisation de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les services d'incendie et de secours)

Article 40 bis (Texte non modifié par la commission) (Remise de rapports au Parlement sur les aides aux entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires (article 40 bis) et sur la mise en œuvre de la réduction d'impôt au titre du mécénat (article 40 ter))

Article 41

Ordre du jour

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