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Séance du 23 septembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

M. Daniel Gremillet, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Volontariat des sapeurs-pompiers. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 18 bis

Amendement n° 51 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 83 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 119 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 160 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 47 rectifié de Mme Catherine Di Folco et 161 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Amendement n° 52 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 130 rectifié de M. Ludovic Haye. – Adoption.

Amendement n° 63 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l’article 20

Amendement n° 64 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Article 20 – Adoption.

Article 21

Amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 84 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 69 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 129 de M. Ludovic Haye. – Rejet.

Amendement n° 108 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 21 bis – Adoption.

Article 22 A

Amendements identiques nos 37 de Mme Éliane Assassi, 104 de M. Guy Benarroche et 162 de la commission. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 22 A

Amendement n° 7 rectifié quater de M. Pascal Martin. – Retrait.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 22

Mme Brigitte Devésa

Amendement n° 163 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 22

Amendement n° 85 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Article 23 – Adoption.

Article 23 bis

Amendement n° 86 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 120 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 24 – Adoption.

Article 24 bis

Amendements identiques nos 39 de Mme Éliane Assassi et 99 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 67 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 24 bis

Amendements identiques nos 9 rectifié ter de M. Pascal Martin et 72 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 87 rectifié de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Article 25 (suppression maintenue)

Article 25 bis

Amendement n° 124 rectifié undecies de Mme Toine Bourrat. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 26

Amendement n° 115 rectifié de Mme Elsa Schalck. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 27, 28 et 29 – Adoption.

Article 29 bis (supprimé)

Article 29 ter

Amendement n° 113 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendements identiques nos 16 rectifié bis de Mme Corinne Imbert et 103 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 62 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 164 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 73 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 90 de M. Jérôme Durain. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 29 quater – Adoption.

Article 30

Amendement n° 40 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 136 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 30

Amendement n° 76 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Article 31

M. Guy Benarroche

M. Olivier Cigolotti

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié ter de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Amendement n° 137 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 29 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 77 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 41 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 42 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 31

Amendement n° 20 rectifié quater de M. Gilbert Favreau. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 32

Amendement n° 74 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 91 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 92 de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.

Amendement n° 144 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33

Mme Émilienne Poumirol

Amendements identiques nos 93 rectifié bis de M. Jérôme Durain, 131 rectifié bis de M. Ludovic Haye et 165 de la commission. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 34

Amendement n° 13 rectifié ter de M. Pascal Martin. – Retrait.

Amendement n° 166 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 117 rectifié de Mme Elsa Schalck. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 34

Amendement n° 94 rectifié de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié ter de M. Pascal Martin. – Retrait.

Article 35 – Adoption.

Article 35 bis A

Amendement n° 167 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 35 bis

Amendement n° 46 de Mme Dominique Vérien. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 36

Amendement n° 66 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 36 bis

Amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 121 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37 (suppression maintenue)

Article 38

Amendement n° 116 rectifié de Mme Elsa Schalck. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 38

Amendement n° 95 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Article 38 bis (nouveau)

Amendement n° 138 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 39 – Adoption.

Article 40

Amendement n° 139 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 96 de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 bis

Amendement n° 61 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 ter (supprimé)

Article 41 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

3. Ordre du jour