Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30 et 31 janvier 2024)]

Rechercher une intervention :

Après l’article 1er

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale)

Après l’article 3

Article 3 bis A (Prise en compte de l'intégrité psychique et du droit à une vie sexuelle et affective des résidents dans l'annexe au contrat de séjour encadrant les restrictions de liberté)

Article 5 bis (supprimé) (Création d'un livret d'accueil pour la personne accueillie en format « facile à lire et à comprendre »)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 93 rectifié bis et n° 134 rectifié (THEME)

Article 5 decies (Création d'un registre général des mesures de protection)