Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- lundi 13 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- jeudi 16 novembre 2023
- vendredi 17 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)
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Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien?vieillir et de l'autonomie (première lecture)