Interventions de Mme Florence LASSARADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (13, 15 et 16 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8425 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d'une exonération de cotisations patronales)

P. 8626 (texte intégral du JO)

Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé)

P. 8704 (texte intégral du JO)
P. 8705 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1048 (Possibilité d'extension des vaccinations obligatoires contre les méningocoques)

P. 8729 (texte intégral du JO)

Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)

P. 8770 (texte intégral du JO)