Interventions de M. Khalifé KHALIFÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (13, 14, 15 et 16 novembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 8427 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1055 rectifié bis (Demande de rapport sur le financement de la sécurité sociale à Mayotte)

P. 8571 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 19 (Lutte contre la précarité menstruelle)

P. 8732 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 26 rectifié quater, n° 605 rectifié bis et n° 392 rectifié (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière)

P. 8818 (texte intégral du JO)

Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)

P. 8860 (texte intégral du JO)
P. 8861 (texte intégral du JO)
P. 8862 (texte intégral du JO)

Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique)

P. 8865 (texte intégral du JO)

Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés)

P. 8876 (texte intégral du JO)