PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (13, 14, 15, 16 et 17 novembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 8426 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 44 rectifié (Instauration d'une exonération de cotisations sociales sur les dépenses destinées à la prise en charge des intérêts d'un contrat immobilier du salarié)

P. 8564 (texte intégral du JO)
P. 8565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 651 rectifié bis et n° 1017 rectifié ter (Possibilité de cumul de l'exonération partielle de cotisations des jeunes agriculteurs et de la réduction des cotisations maladie-maternité)

P. 8585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 48 rectifié bis (Pérennisation de dérogations au droit du travail dans le cadre de dispositifs en faveur des aidants)

P. 8639 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé)

P. 8701 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 22 ter (nouveau) (Autorisation des professionnels de santé, travaillant dans les établissements scolaires, à adresser des élèves au dispositif « MonSoutienPsy »)

P. 8794 (texte intégral du JO)

Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)

P. 8858 (texte intégral du JO)
P. 8860 (texte intégral du JO)

Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique)

P. 8865 (texte intégral du JO)
P. 8867 (texte intégral du JO)

Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés)

P. 8878 (texte intégral du JO)

Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap)

P. 8960 (texte intégral du JO)
P. 8963 (texte intégral du JO)