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TurcInterventions en séance publique
de Mme Jocelyne GUIDEZ
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 8 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mardi 5 novembre 2019
- mardi 12 novembre 2019
- mercredi 13 novembre 2019
- jeudi 14 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- samedi 30 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
